Pour mettre fin à son contrat hypothécaire à taux fixe signé depuis deux ans, le Mouvement Desjardins a d'abord réclamé de Stéphane Carrier, un entrepreneur en construction de Québec, une pénalité de 9 200$ qui a cependant été ramenée à 3 400$ grâce à la vigilance de ce client.

Tentative d'abus, de découragement ou méconnaissance des règles en la matière, il est difficile de comprendre pourquoi une succursale du Mouvement Desjardins à Québec a réclamé de l'un de ses membres qu'on lui remette l'équivalent des frais de notaires et d'évaluation foncière qu'on lui avait offert "en cadeau" lors de la signature de son contrat il y a deux ans puisqu'il voulait y pour mettre fin.

Stéphane Carrier se questionne aussi sur les raisons qui ont poussé l'institution financière à lui demander de rembourser une pénalité supplémentaire présumément prévue dans une "convention de rabais de taux" qu'il n'avait jamais signée.

"Il faut être très très vigilant et vérifier soigneusement ce que l'on a signé autant auprès de l'institution financière que sur l'acte hypothécaire", exprime-til, en disant plaindre tous ceux qui tombent dans le piège.

Cas concret

Comme il détenait une hypothèque à taux fixe de 5,75% avec un solde de 139 000$ et une période d'amortissement restante de trois ans, il était nettement avantageux, pour lui, de rompre son contrat et débourser la pénalité pour une nouvelle hypothèque à un taux fixe de 3,85% offert dans une autre institution financière.

"Avantageux à condition de ne pas céder instantanément aux pressions des institutions financières et voir à ce les règles soient bel et bien respectées en bonne et due forme", lance-t-il.

Cadeau?

Pour le convaincre de joindre Desjardins lors de la signature de son hypothèque il y a deux ans, la coopérative québécoise a effectivement offert à M. Carrier des incitatifs tel que les frais de notaire inclus ainsi que la note pour la préparation de l'évaluation foncière de la propriété qu'il venait d'acheter.

Or, aujourd'hui, Desjardins voulait carrément "récupérer" ces cadeaux puisque M. Carrier souhaite maintenant mettre un terme à son hypothèque.

"C'est un cadeau qu'on m'a offert et un cadeau, on n'est pas forcément obligé de le remettre parce que ça marche pas", s'indigne-t-il.

Pas d'obligation

En relisant attentivement son acte hypothécaire et son contrat, Stéphane Carrier a constaté que rien ne l'obligeait à remettre l'équivalent de ces cadeaux puisque, contrairement à d'autres client, il n'avait jamais apposé sa signature au bas d'un convention de rabais de taux, insérée en annexe à son hypothèque.

Or, il a pu discuter fermement avec les représentants de la succursale en question pour faire valoir ses arguments. La direction n'a eu d'autres choix que de se rendre à l'évidence et la pénalité exigée pour rompre son hypothèque est subitement passée de 9 200$ à 3 415$.

Il faut dire que l'absence de convention de rabais de taux au dossier de ce client a fortement joué en sa faveur, ce qui n'est pas le cas pour de multiples détenteurs d'hypothèque qui doivent maintenant s'en mordre les pouces.